Qu’est ce qu’un certificat CEE en 5 points

Publié par DEV le

Qu’est ce qu’un certificat CEE en 5 points

Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif qui encourage les économies d’énergie en France. L’idée est de stimuler les actions visant à réduire la consommation énergétique dans différents secteurs, que ce soit chez les particuliers, les entreprises ou les collectivités. Voici une explication simple :

  1. Objectif : Le gouvernement fixe des objectifs nationaux d’économie d’énergie. Pour les atteindre, il incite les acteurs énergétiques (fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburants, etc.) à promouvoir des actions favorisant les économies d’énergie.
  2. Unité de Mesure : Les économies d’énergie sont mesurées en « kWh cumac » (kilowattheures cumulés actualisés). Chaque action éligible génère un certain nombre de kWh cumac d’économies d’énergie.
  3. Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Lorsqu’un acteur met en œuvre une action éligible et permet de réaliser des économies d’énergie, il obtient des Certificats d’Économie d’Énergie en retour. Ces certificats sont ensuite négociables sur un marché. Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation d’acheter ces certificats pour prouver qu’ils contribuent aux objectifs nationaux d’économie d’énergie.
  4. Exemples d’Actions Éligibles : Les actions éligibles peuvent inclure l’installation de systèmes d’isolation, le remplacement de vieilles chaudières par des modèles plus efficaces, l’utilisation d’énergies renouvelables, etc. Cela peut concerner tant les particuliers que les entreprises.
  5. Pénalités : Si un fournisseur d’énergie ne respecte pas ses obligations d’économie d’énergie, il peut être soumis à des pénalités financières.

En résumé, le Certificat d’Économie d’Énergie est un moyen pour le gouvernement d’encourager les acteurs de l’énergie à promouvoir des actions concrètes pour réduire la consommation d’énergie, en récompensant ceux qui réalisent des économies par le biais de certificats échangeables sur le marché.

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